Déposée le 3 juillet 2000 par l'association loi 1901 SIFAM FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « METHODE DOTTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-33 du 18 août 2000.
Le déposant est l'association loi 1901 SIFAM FRANCE domicilié(e) 90 Avenue M. Planès CS 30009 - 34077 - MONTPELLIER Cédex 3 - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 367 659 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SIFAM FRANCE domicilié(e) 90 Avenue M. Planès CS 30009 - 34077 - MONTPELLIER Cédex 3 - France.
La marque METHODE DOTTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3039596.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SIFAM FRANCE, ASSOCIATION LOI 1901 - 90 Avenue M. Planès CS 30009 - 34077 - MONTPELLIER Cédex 3 - France - SIREN 320367659
SIFAM FRANCE - 90 Avenue M. Planès CS 30009 - 34077 - MONTPELLIER Cédex 3 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-50
Publication - Publication le 18 août 2000 au BOPI 2000-33
Renouvellement sans limitation le 20 juillet 2010 n°2446788 - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-07-20
Inscription le 12 mars 2013 - Transmission totale de propriété n°596586 - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-03-12
Inscription le 26 avril 2017 - Transmission totale de propriété n°699480 - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-04-26
Documents pédagogiques sur support papier à savoir cours et documents Organisation et conduite de stages, session, cours pédagogiques, colloques, conférences, et congrès.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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